Conditions générales de vente:

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables lors de tout achat de produits réalisé sur le site http://www.softlogic-store.fr/ .

Le Site est édité par GROUPE SOFTLOGIC, société par actions simplifiée au capital de 15 000,00 €, identifiée sous le numéro

RCS/RM: Paris B 504234691 Numéro individuel d'identification TVA : FR46504234691

Le siège social est situé à 112 Avenue du Général de Gaulle 93110 Rosny-sous-Bois en France.

GROUPE SOFTLOGIC est joignable aux coordonnées indiquées à l'article 10 des présentes ( "Service Clients ").

Les présentes conditions générales prévalent sur toute autre stipulation émanant du client, qu'elle soit écrite ou non.

Si vous êtes une personne morale ou une personne physique qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci après un "Professionnel ") vous ne bénéficiez pas des règles du droit de la consommation (identifiées dans les présentes comme les termes applicables aux Consommateurs) et en outre, les termes indiqués comme étant applicables aux Professionnels et ceux pour lesquels il n' y a pas de distinction, vous sont applicables. Tout Professionnel qui a conclu un accord cadre avec GROUPE SOFTLOGIC, verra les dispositions de cet accord cadre prévaloir sur celles énoncées ci-dessous.

Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat entre vous et nous.

Si vous êtes un Professionnel, sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques de GROUPE SOFTLOGIC font la preuve de vos commandes et paiements. Cette règle ne vous est pas applicable si vous êtes un Consommateur.

Si vous souhaitez acheter un produit sur le site, vous devez disposer d'un compte client et vous y connecter. Si vous ne disposez pas encore d' un compte client, vous devrez en créer un.

Vous pourrez alors choisir les produits à ajouter à votre panier d'achat et pour chaque produit, sélectionner la quantité souhaitée.

Vous aurez alors la possibilité de vérifier votre panier, le contenu de votre commande, et le prix total à payer. Après avoir éventuellement modifié le contenu de votre panier, vous devrez cocher la case "En passant ma commande, j' accepte les conditions générales de vente ".

Afin de valider votre commande, vous devrez cliquer sur le bouton "Valider et payer ".

La commande sera définitivement validée lorsque vous procéderez au paiement, ce qui constituera la dernière étape de la commande.

Une fois la commande passée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

2.1 Prix

Les prix des produits sont affichés sur le Site. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Néanmoins, les prix qui vous seront facturés sont ceux affichés au moment de la commande. 
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, avec indication de leur montant hors taxes.Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Un produit en pré-commande ne serra pas figer en prix lors de la commande. Celui-ci peux être modifié même la commande validée.

2.2 Frais de port

Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande et préalablement à votre confirmation de commande.

Le montant des frais de port est fonction de la nature des produits commandés, du montant de la commande et du mode de livraison sélectionné. Nous livrons en France Métropolitaine. Pour toute demande de livraison à l' étranger, notre service export vous contactera pour vous communiquer les frais d'expédition spécifiques et les modalités de règlements.

Professionnel, en fonction de votre accord cadre ou de tout autre accord commercial conclu avec GROUPE SOFTLOGIC, vous pouvez éventuellement disposer de conditions tarifaires préférentielles sur le port.

3.1 Livraison

La livraison est effectuée par une société de transport.

Deux modes de livraison vous sont proposés :
- livraison Standard sous 48 à 72h au point de livraison standard de votre société ;

Nous vous garantissons ces délais pour toutes commandes passées avant 15h, sauf pour les commandes passées les veilles de jours fériés ou les week-ends.

Les délais de livraison peuvent varier en cas d' événement extérieur (tempête, blocage des voies de transports, etc. . .).

Pour les Professionnels les livraisons ne pourront être effectuées qu' à compter de l'acceptation de votre paiement (pour les Professionnels n' ayant pas procédé au paiement en ligne), date   laquelle le délai de livraison commencera à courir.
De plus, les commandes comportant une adresse de livraison   l'étranger ne seront honorées qu'après devis de notre service export.

3.2 Réception

• • Pour les Professionnels :

Toute réclamation pour non conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à GROUPE SOFTLOGIC, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement de la livraison, conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce.

Les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l'emballage et à l'état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes / avarie de la marchandise). Il est impératif de contrôler tous les produits à la réception.

L'anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l'emballage.

Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d' émettre des contre réserves. Il est dans votre intérêt de refuser la marchandise, si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve.

• •  « Sous réserve de déballage, de contrôle » n' est pas une réserve valable.

• • Quelques exemples : 

N'acceptez pas de colis visiblement très détériorés. Refusez le(s) colis détérioré(s) et renseignez le récépissé de livraison ou refusez la livraison dans son ensemble.

Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée. 

Le transfert des risques s'opère départ entrepôt. En cas de retard d'expédition sur les produits figurant au catalogue et seulement pour eux, le client aura la possibilité d' annuler sa commande ou d' accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. Les commandes avec des configurations spécifiques sont fermes et non annulables. En fonction de votre accord cadre, vous pouvez disposer de conditions de retour spécifiques.

4.1 Paiement

Toute commande est payable au comptant et immédiatement. .

Si vous êtes un Professionnel, des conditions spécifiques peuvent être définies dans votre accord cadre.

Dans le cadre d'un encours financier accordé par GROUPE SOFTLOGIC assorties de conditions de règlement, GROUPE SOFTLOGIC se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due ou en cas de réduction ou de suppression de l'encours financier accordé.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés.

Pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera applicable correspondant aux frais de recouvrement des factures restées impayées après la date d'échéance.

4.2 Modes de règlement

Nous acceptons les règlements par cartes bancaires françaises (Visa, Eurocard MasterCard et American Express) via Paypal.

Pour les Professionnels seulement, nous acceptons également les règlements par virements. En cas de règlement par chèque ou virement, la marchandise sera expédiée dés réception de votre règlement.

GROUPE SOFTLOGIC conserve la propriété des biens vendus jusqu'à réception par GROUPE SOFTLOGIC, effective et intégrale de leur prix, le client devant conserver les marchandises en parfait état jusqu'à leur paiement.

Droit de rétractation applicable aux Consommateurs

Cette clause ne s'applique pas aux Professionnels.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté pour se rétracter , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des produits. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. GROUPE SOFTLOGIC n'acceptera toutefois le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies.

- Le droit de rétractation s'exerce par e-mail et/ou fax et/ou par lettre adressée à GROUPE SOFTLOGIC - 112 Avenue du Général de Gaulle 93110 Rosny-sous-Bois - Tél : 01 49 30 71 79  E-: contact@softlogic-store.fr. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales de vente, et le renvoyer rempli par e-mail et/ou fax et/ou par lettre adressée à GROUPE SOFTLOGIC aux coordonnées indiquées ci-dessus.

- Le produit doit être renvoyé complet, dans son emballage d'origine à GROUPE SOFTLOGIC à l'adresse suivante : 

GROUPE SOFTLOGIC -112 Avenue du Général de Gaulle 93110 Rosny-sous-Bois FRANCE.

sans retard à compter de l'envoi de la décision de rétractation en en tout état de cause au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi de la décision de rétractation, . Le client supporte le coût du renvoi du produit.

- Le produit doit être renvoyé complet, intact, dans son emballage d'origine , et ne doit pas avoir été utilisé.

GROUPE SOFTLOGIC peut s'autoriser à valider un retour avec décote de 50 % minimum si le produit ne revient pas dans un parfait état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice ...). GROUPE SOFTLOGIC enverra un courrier avec la raison de la décote appliquée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursé, ni échangé.

- Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (Article L 121-21-8 du Code de la consommation).

- GROUPE SOFTLOGIC se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement portera sur le montant intégral payé, y compris les frais de livraison standard. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le , dans un délai maximal de 14 jours suivants le jour de la notification d'exercice du droit de rétractation. Néanmoins, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du/e(s) produit(s) concerné(s) ou jusqu' à ce que le Consommateur apporte la preuve de l'expédition du ou des produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

• • • Pour les Professionnels : outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, les produits vendus bénéficient d' une garantie du constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

      Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, contactez le service clients du lundi au vendredi : de 9 à 18 heures au 01 49 30 71 79 et par e-mail à contact@softlogic-store.fr

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, contactez le service clients du lundi au vendredi: de 9 à 18 heures au 01 49 30 71 79 et par e-mail à contact@softlogic-store.fr

• • • • Pour les Professionnels : pour toutes les contestations relatives à l' exécution du contrat passé entre GROUPE SOFTLOGIC et le client, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Les données personnelles transmises par tout client font l' objet d'un traitement par GROUPE SOFTLOGIC pour les besoins de gestion des commandes et d'exécution des commandes. 

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations les concernant qu' il pourra exercer en écrivant à l'adresse de contact mentionnée ci-dessous.

Le Client pourra s'il le souhaite, recevoir des propositions commerciales de notre part ou de celle de nos partenaires commerciaux, sous réserve de nous avoir autorisé expressément et au préalable autorisé à cet effet.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

GROUPE SOFTLOGIC 

112 Avenue du Général de Gaulle

93110 Rosny-sous-Bois

France.

Mise à jour le 26/05/2016